CPA Québec

Votre partenaire pour une main d'oeuvre qualifiée et reconnue

21 juin

Loi sur la Fête Nationale et Fête du Canada

Loi sur la fête nationale Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la fête nationale.

Le 24 juin est un jour férié et chômé. Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est, à l’égard du salarié pour qui le dimanche n’est pas normalement un jour ouvrable, un jour chômé, lequel doit alors se lire en substituant ce jour au 24 juin. L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires.

 

Le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet,

*Un jour férié qui coïncide avec un jour non ouvrable est reporté à une date convenue, selon le cas entre l’employeur et le salarié ou entre l’employeur et l’association accréditée. Pour bénéficier d’un jour férié et chômé prévu à l’article 6.01, un salarié ne doit pas s’être absenté du travail sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour. L’employeur doit verser à un salarié qui a droit à un jour férié prévu, une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait reçue s’il avait été au travail. Lorsqu’un jour férié tombe un jour qui n’est pas normalement ouvrable pour un salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine de congé sans tenir compte des heures supplémentaires.