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18 septembre

Modifications de la loi sur les Normes du travail: impact sur le décret et vous !

Comme vous le savez sans aucun doute, le 12 juin dernier, était adoptée la Loi 21, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail.

Bien que le Décret prévoit certaines normes, vous devrez appliquer et respecter les nouvelles dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail. Nous voulons vous faire part de celles qui sont les plus importantes dont vous devez être informés.

  • Ainsi, depuis le 12 juin 2018, un salarié victime de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel peut s’absenter pendant 26 semaines sans salaire.
  • Lors du décès d’un enfant mineur, un salarié pourrait s’absenter pendant 104 semaines sans salaire, de même s’il y a disparition de son enfant mineur ou décès par suicide de son conjoint, d’un enfant majeur du salarié, de son père ou de sa mère.
  • Les absences pour obligations familiales, maladie ou accident sont élargies à plus de personnes par une définition plus large du « parent » et par l’ajout du « proche aidant ».
  • À compter du 1er janvier 2019, pour bénéficier de 3 semaines de vacances, la durée du service continu est diminuée à 3 ans, alors qu’elle est aujourd’hui de 5 ans. Ainsi, les salariés assujettis au décret ayant atteint 3 ans de service continu au 1er mai 2019 (début de l’année de référence au décret), auront droit à 3 semaines de vacances.
  • Deux (2) journées de congé pour maladie ou raison familiale ou parentale devront être maintenant rémunérées et trois (3) pourront être pris, mais ne seront pas rémunérés.

Il faut donc prévoir qu’à compter du 1er janvier 2019, des montants supplémentaires pourraient être payés à vos salariés.